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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil d’avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données), les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions du formulaire d’évaluation, disposent d'un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité sur les données les concernant.
Pour ce faire, vous pouvez nous adresser vos demandes en écrivant à rgpd@orsys.fr ou par courrier à orsys, traitement des données personnelles, 1 parvis de la défense, la grande arche, paroi nord, 92044 paris la défense, France.

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Notez que cette base n’est en aucun cas louée ou vendue à des tiers. Par ailleurs, son traitement est sécurisé et confiné à un réseau interne.

Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire (www.cnil.fr).

Vos données sont conservées et utilisées pour une durée maximum de 5 ans, conformément à la législation en vigueur. Pour en savoir plus, consulter notre politique générale concernant la protection des données personnelles.
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