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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil d’avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données), les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions du formulaire d’évaluation, disposent d'un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité sur les données les concernant.
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Vos données sont collectées dans le cadre d'une obligation légale (articles R6332 du Code du travail). Elles sont conservées par ORSYS et ne font l'objet d'aucune diffusion à un tiers
En savoir plus : https://www.orsys.fr/infosPratiques/rgpd.
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